Toute réservation sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont vocation à régir la réservation d’un séjour par un client consommateur ou professionnel conclue auprès de Hotel Cote Sud son site internet accessible à l’adresse suivante https://www.hotel-cote-sud.fr (ci-après « le Site »).
1. Vous souhaitez réserver une chambre dans notre hôtel.
1.1. Réservation individuelle
Votre réservation sera pleinement garantie dès lors que votre séjour sera payé, soit par chèque ou espèces directement auprès de l’hôtel, soit en communiquant les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides).
La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation (« no show ») si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article xx des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiqué à l’hôtel pour toutes les réservations garanties.
Si vous arrivez plus tard que les horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel, vous pouvez lorsque c’est possible, communiquer vos coordonnées de carte bancaire inclus le crypto pour effectuer le règlement de votre sejour afin d’obtenir un code d’accès.
1.2. Réservations de groupe
Une réservation comprenant plus de six (6) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques. Pour toute information pour un séjour contacter l’Hotel directement par téléphone au 04 75 40 55 56 ou en envoyant un e-mail à hotel.cotesud@orange.fr
2. Procédure de réservation via www.hotel-cote-sud.fr
La procédure de réservation est la suivante :
- Choisissez les dates de séjour (début et fin), le nombre d’occupants, le type et le nombre de chambres et les conditions de vente du tarif associé, sélectionnez les éventuelles prestations complémentaires (de type petit-déjeuner), excepté lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné ;
- Vérifiez le détail de la réservation, le montant total du prix à payer, les conditions de ventes applicables au tarif réservé (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations complémentaires). Indiquez les coordonnées du ou des client(s) ; Nous vous demandons de renseigner votre numéro de téléphone pour permettre la gestion et le suivi de votre réservation. En application de l’article L223-2 du code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel » (www.bloctel.gouv.fr).
- Consultez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site internet ainsi que la Politique de confidentialité, les conditions de vente du tarif réservé (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes) ;
- Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; les cartes, Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir la réservation). Acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.
5 L’hotel accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations complémentaires réservées et taxes de séjour, les dates de réservation, le tarif, le
montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.
3. Procédure d’arrivée tardive
Hotel Côté Sud vous offre la possibilité de vous enregistrer à l’avance pour une arrivée tardive ( Après les heures d’ouverture de la RECEPTION).
Jusqu’à 20 heures le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel, vous êtes invité à contacter l’hotel et vous enregistrer pour le check-in à distance.
Même si vous avez déjà laissé votre numéro de carte bancaire pour garantir votre réservation, vous êtes invité à communiquer votre numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme pour cette fois régler votre réservation.
Vous ne serez débité qu’au moment effectif où le check-in sera généré le jour de votre arrivée entre 14h et 21 h.
Vous recevrez un mail (ou sms lorsque possible) entre 14h et 21h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel avec le numéro de votre chambre et le code d’accès de la porte principale.
Vous devrez retirer votre clef de chambre à la réception de l’hôtel .
L’enregistrement au check-in à distance n’est plus possible après 20h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel.
4. Se rétracter, annuler ou modifier votre réservation
Droit de rétractation : Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement fournis à une date ou à une période déterminée, conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
4.1. Annulation de votre réservation faite via le site ou en direct.
Les réservations garanties pourront être annulées sans frais avant 14 heures le jour précèdent votre arrivée ( soit 24 heures avant).
Pour annuler sans frais une réservation garantie, vous devez :
– soit avertir directement l’hôtel concerné au plus vite ;
– soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans votre e-mail de confirmation de réservation.
Vous recevrez la confirmation de l’annulation. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).
En cas d’annulation tardive (au-delà de 14 heures le jour précèdent votre arrivée), l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) en conservant les paiements effectués par espèces ou chèque ou en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées et remboursées par chèque ou virement bancaire en cas de paiement initial effectué par espèces ou chèque, si l’annulation est faite avant 14 heures le jour prévu de votre arrivée .
4.2. Modification de votre réservation
Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 11 heures pour connaître la disponibilité des chambres. Si cette prolongation est possible, vous devrez aussitôt régler le montant correspondant à votre chambre.
Pour toute interruption de séjour, vous devez impérativement prévenir la réception de l’hôtel avant 14 heures le jour précèdent, pour que l’interruption de votre séjour à partir du jour suivant, soit prise en compte. Dans le cadre d’une réservation garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera, en cas de paiement initial par carte Visa, Mastercard ou American Express sur la carte ayant servi au paiement.
Pour tout autre mode de paiement le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant ou au moyen
d’un virement bancaire.
5. Non-présentation (« no show »)
En cas de non-présentation du client (« no show ») toute réservation garantie :
– par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 14 heures le jour précèdent votre arrivée donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les nuitées restantes seront annulées ;
6. Prix
Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date ou la période sélectionnée.
Les prix confirmés au client sont exprimés TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet.
Le montant de la taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités, varie en
fonction des villes. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutés sur les prix indiqués à la date de facturation du séjour (à la date d’arrivée).
Les prix indiqués sur le Site sont valables sauf erreur grossière.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la réservation est effectuée par le client.
7. Paiement
Pour accéder à votre chambre, il vous faut avant tout la régler.
Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement à l’hôtel. Votre réservation peut être réglée à l’hôtel au moyen de chèques vacances (ANCV).
Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée à son encontre.
La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.
Lors de votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le prix total de votre séjour et incluant la taxe de séjour (le cas échéant).
L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.
8. Réclamations
Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Service Clients de Hotel Côté Sud via notre formulaire de contact disponible en cliquant ici dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel.
Hotel Côté Sud est assurés auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables au titre de leur responsabilité professionnelle. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.
9. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le client correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Hotel Côté Sud pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Hotel Côté Sud garantit à tout moment l’accès de cet écrit au client si celui-ci en fait la demande.
10. Responsabilité
Hotel Côté Sud ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client notamment lors de la saisie de sa réservation, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.
Hotel Cote Sud ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. Hotel Côté Sud exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
11. Séjour à l’hôtel
Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 14 heures le premier jour de la réservation à 11 heures le dernier jour de la réservation.
Les animaux domestiques sont acceptés à condition de respecter strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément dont le montant est expressément indiqué à titre précontractuel. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Le coût des éventuels dommages causés durant le séjour pourra être facturé au client.
Conformément à l’article R. 814-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel au moment de l’enregistrement, de remplir une fiche individuelle de police. Dans ce cadre, vous devrez présenter une pièce d’identité, afin de permettre à l’hôtel de vérifier s’il doit ou non compléter cette fiche.
Dans l’hypothèse où le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnait être informé que l’Etablissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement réservé.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué).
Pour des raisons évidentes de sécurité et de confort, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble de l’enceinte de l’hôtel en ce compris notamment les chambres, y compris à la fenêtre, ainsi que d’empêcher ou de porter atteinte au fonctionnement des détecteurs de fumée. En cas de non-respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire d’un montant de 50 euros vous sera facturée, couvrant les frais de remise en état de la chambre et éventuels frais de remise en service des détecteurs de fumée, Hotel Cote sud se réservant la possibilité de demander la réparation de son entier préjudice en cas de dégradation en résultant.
Il est aussi strictement interdit d’utiliser des appareils non conformes à la règlementation générale applicable aux appareils électriques et électroniques et aux réglementations environnementales ; Ref directives : 2014/35/EU ; 2014/30/EU ; 2011/65/EU
Hotel Côté Sud propose un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
12. Délogement et force majeure
En cas de non-disponibilité de l’hôtel réservé, pour des raisons imputables à l’hôtel, ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les éventuels surcoûts (liés à la différence de tarifs des chambres) seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client.
Hotel Cote Sud n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations
résultant d’un évènement de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. En cas de survenance d’un évènement de force majeure, Hotel Cote sud s’efforcera d’informer le client dès que possible.
13. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel
Lorsqu’un client utilise le site internet, notamment lorsqu’il effectue une réservation, Hotel Cote Sud met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Toutes les informations utiles sont indiquées dans la « Politique de confidentialité »
14. Validité des Conditions Générales de Vente
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
15. Règlement des litiges
Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Hotel Cote Sud communique
au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève. , Le consommateur peut ainsi contacter MTV – MEDIATION TOURISME ET VOYAGE. Après avoir saisi le service client de Hotel Cote Sud pour tenter de résoudre le litige à l’amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
– Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
– Email : info@mtv.travel
– Informations : http://www.mtv.travel
La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de
douze (12) mois après la première réclamation.
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show… .
16. Compétence et Droit applicable
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET HOTEL COTE SUD SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS , SOUS RESERVE D’UNE DISPOSITION PROTECTRICE IMPERATIVE. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. Conformément aux dispositions de l’article 15, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service client de Hotel Cote Sud, et le cas échéant à mener une procédure de médiation facultative.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le client ou Hotel Cote Sud peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE.
17. Evolution et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de dernière mise à jour et pendant toute la durée de mise en ligne des services de Hotel Cote Sud pour des réservations de six (6) chambres maximum. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Les modifications apportées aux Conditions Générales de Vente ne s’appliqueront pas aux réservations déjà réalisées sur le Site